Ouvrages publiés entre 1851 et 1900

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Mots clés typologiques

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Caen

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

E. Poisson

Date de publication, production et/ou distribution

1855

Type de présentation matérielle et importance matérielle

1 vol. (196 p.) ; 25 cm

Note de résumé

Factum concernant la famille Labbey de La Roque contre Louis-Armand Morin marquis de Banneville (1855). Madame veuve Léopold de La Roque réclame une partie de la succesion Labbey de La Roque en son nom et en celui de ses enfants contre M. de Banneville, son gendre (jugement du tribunal civil de Caen du 23 février 1853). L'issue du procès lui est favorable, et M. de Banneville est condamné à rembourser un ensemble de biens ayant appartenu en propre à la famille Labbey de La Roque (1855).

Mots clés typologiques

BH/8/13449

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/13449

Modalités d’acquisition

N° entrée : 29233