3290W. Conseil départemental: Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-3290W/424

Date

1930-2016

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Règlement intérieur du Conseil Général' (1973) ; Le statut du département" (1982) ; éditorial ; autres documentation

Cote/Cotes extrêmes

3290W/414

Date

1973 - 1997