1085W. Protection de l'enfance

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Cote/Cotes extrêmes

1085W/1-1085W/76

Date

1952-1975

Origine

Conseil général, direction de l'enfance et de la famille

Présentation du contenu

Dossiers de pupilles sortis en 1975

La dernière boîte regroupe quatre dossiers d'enfants isolés, sortis en 1973,1974 et 1976

Conditions d'accès

Dossiers communicables en général aux termes d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier,

sauf présence dedocuments :

- relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans - ou 25 ans après décès)

- et/ou susceptibles de porter atteinte au secret médical (120 ans à compter de la date de naissance/ 25 ans après décès)

- ou soumis au secret des origines (imprescriptible selon application de la circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/011 du 27 juillet 2010)

Autre instrument de recherche

Détail nominatif réalisé sous excel, de communicabilité restreinte

Pour les dossiers isolés, voir aussi les versements des années de sortie correspondantes : 1973 (1022W), 1974 (1045W), 1976 (1109W)

Mots clés matières

HES-HUB

Cote/Cotes extrêmes

1085W/35

Date

1956-1975