Archives communales de Mondeville

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Emprunt forcé du 15 août 1793 : déclarations, rôle d'acompte du 5ème de l'an V ; frais de contraintes contre les conscrits réfractaires ; contribution extraordinaire par la subsistance des troupes prussiennes : avertissements
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Date

1461-1942

Origine

Mairie de Mondeville.

Histoire de la conservation

Les archives municipales auraient souffert d'un incendie le 1er décembre 1938 dans un local de la commune (Le Moniteur du Calvados, 2 décembre 1938).

Modalités d'entrées

Les archives de Mondeville ont fait l'objet de deux dépôts aux Archives du Calvados, en février 1984 et le 8 septembre 1994, en application de l'article L 212-12 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Mondeville.

Mots clés lieux

Mondeville (Calvados)

Emprunt forcé du 15 août 1793 : déclarations, rôle d'acompte du 5ème de l'an V ; frais de contraintes contre les conscrits réfractaires ; contribution extraordinaire par la subsistance des troupes prussiennes : avertissements

Cote/Cotes extrêmes

570EDT/39

Date

1793-1815