923W - Dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux

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Cote/Cotes extrêmes

923W/1 - 1339

Histoire de la conservation

Les fonds 923W, 924W et 925W relatifs aux dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux sont issus du classement, de la recotation et du conditionnement en 2013 de divers versements (1538W, 1544W, 1551W et 1557W). Lors de cette opération ont été distingué les dossiers RIC (923W) et les dossiers RIC du plan national (924W et 925W).

Présentation du contenu

Les dossiers d'indemnisation des établissements industriels et commerciaux peuvent comporter les éléments suivants :

  • pour l'indemnistation du matériel et mobilier professionnel : listes par bâtiment ou par catégorie, comportant pour chaque machine les caractéristiques principales du matériel endommagé (nom, adresse du fabricant, date de construction) ; description détaillée des dommages subis ; devis de réparation sur la base des prix de 1939 ou à une époque de référence déterminée ou information remlatives à la vestusté des objets détruits (date de mise en service, conditions de travail, état d'usure et d'entretien) ;
  • pour l'indemnisation des stocks : liste par catégorie avec indication de valeur au 1er septembre 1939 ou du chiffre d'affaire des trois dernières années ayant précédé le sinistre lorsque la variété des produits rend la liste impossible à établir, renseignements permettant de vérifier que les stocks détruits sont inférieurs aux stocks nécessaires au fonctionnement pendant trois mois de l'entreprise reconstituée ;
  • pour l'indemnisation des immeubles bâtis et des terrains : déclaration du sinistre, rapport d'expertise, devis pouir la reconstruction à l'identique, actes notariés.

Ces dossiers comprennent en général beaucoup de pièces de liquidation comptable (listes des mandats, ordres de reversement), des documents figurés (plans à l'identique, plans du projet retenu, coupes, élévations, photographies, cartes postales, croquis), de la correspondance et parfois des pièces d'état civil.

Mode de classement

Le présent instrument de recherche est issu de la rétroconversion du fichier de récolement établi lors de la prestation de reclassement et de recotation. Il mentionne la référence des dossiers RIC, et le cas échéant leur numéo initial, ainsi que le nom du propriétaire du commerce et/ou de l'entreprise concernée, le type d'activté et dans certain cas les bâtiments ou matériels professionnels touchés.

Pour des raisons de difficulté de conversion informatique, la correspondance avec les anciennes cotes n'a pas été conservée dans l'instrument de recherche mais elle peut être obtenue auprès du personnel en salle de lecture.

Les dossiers ont été classés par ville du siège social puis par numéro de dossier. Dans le cas d'entreprises plus importantes dont l'activité peut-être localisée dans diverses communes, les noms de l'ensemble des communes concernées ont été mentionnés. Les entreprises qui avaient leur activité dans une commune fusionnée par la suite sont classée au nom de la commune actuelle : par exemple, les entreprises qui avaient leurs activités à Venoix sont classées à Caen, celles qui l'avaient à Neuville sont classées à Vire.

Autre instrument de recherche

Pour les dommages de guerre industriels et commerciaux du plan national, consulter l'inventaire des 924W et 925W.

Dossiers 3912RIC, 3868RIC, 3873RIC, 3878RIC, 4066RIC, 4004RIC, 4007RIC, 3949RIC, 4044RIC, 3843RIC, 3834RIC, 4055RIC

Cote/Cotes extrêmes

923W/733

Présentation du contenu

Dossier 3912RIC : Catoire, Marcel - Huissier

Dossier 3868RIC : Derenemesnil, Maurice - Négoce, juge au tribunal de commerce

Dossier 3873RIC : Doranlo, Robert - Docteur en médecine

Dossier 3878RIC : Duhamel, Jules - Président du Tribunal Civil de Falaise

Dossier 4066RIC : Dupas, Max - Avoué

Dossier 4004RIC : Maheut, Robert - Agent d'assurancess

Dossier 4007RIC : Marie, André - Marchand de chaussures, juge de paix

Dossier 3949RIC : Morrison, Ellen - Professeur d'anglais et de piano

Dossier 4044RIC : Villeneuve, Jean - Assureur

Dossier 3843RIC : Association d'Enseignement du Diocèse de Bayeux - Enseignement et École cours de l'abbé Magdelaine

Dossier 3834RIC : La Colombe Falaisienne - Élevage, entraînement pigeon voyageur

Dossier 4055RIC : Société Civile Immobilière La Léontine du Bocage - Pensionnat Sainte-Trinité