Cote/Cotes extrêmes
Histoire de la conservation
Les fonds 923W, 924W et 925W relatifs aux dossiers de dommages de guerre industriels et commerciaux sont issus du classement, de la recotation et du conditionnement en 2013 de divers versements (1538W, 1544W, 1551W et 1557W). Lors de cette opération ont été distingué les dossiers RIC (923W) et les dossiers RIC du plan national (924W et 925W).
Présentation du contenu
Les dossiers d'indemnisation des établissements industriels et commerciaux peuvent comporter les éléments suivants :
Ces dossiers comprennent en général beaucoup de pièces de liquidation comptable (listes des mandats, ordres de reversement), des documents figurés (plans à l'identique, plans du projet retenu, coupes, élévations, photographies, cartes postales, croquis), de la correspondance et parfois des pièces d'état civil.
Mode de classement
Le présent instrument de recherche est issu de la rétroconversion du fichier de récolement établi lors de la prestation de reclassement et de recotation. Il mentionne la référence des dossiers RIC, et le cas échéant leur numéo initial, ainsi que le nom du propriétaire du commerce et/ou de l'entreprise concernée, le type d'activté et dans certain cas les bâtiments ou matériels professionnels touchés.
Pour des raisons de difficulté de conversion informatique, la correspondance avec les anciennes cotes n'a pas été conservée dans l'instrument de recherche mais elle peut être obtenue auprès du personnel en salle de lecture.
Les dossiers ont été classés par ville du siège social puis par numéro de dossier. Dans le cas d'entreprises plus importantes dont l'activité peut-être localisée dans diverses communes, les noms de l'ensemble des communes concernées ont été mentionnés. Les entreprises qui avaient leur activité dans une commune fusionnée par la suite sont classée au nom de la commune actuelle : par exemple, les entreprises qui avaient leurs activités à Venoix sont classées à Caen, celles qui l'avaient à Neuville sont classées à Vire.
Autre instrument de recherche
Pour les dommages de guerre industriels et commerciaux du plan national, consulter l'inventaire des 924W et 925W.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Dossier 3912RIC : Catoire, Marcel - Huissier
Dossier 3868RIC : Derenemesnil, Maurice - Négoce, juge au tribunal de commerce
Dossier 3873RIC : Doranlo, Robert - Docteur en médecine
Dossier 3878RIC : Duhamel, Jules - Président du Tribunal Civil de Falaise
Dossier 4066RIC : Dupas, Max - Avoué
Dossier 4004RIC : Maheut, Robert - Agent d'assurancess
Dossier 4007RIC : Marie, André - Marchand de chaussures, juge de paix
Dossier 3949RIC : Morrison, Ellen - Professeur d'anglais et de piano
Dossier 4044RIC : Villeneuve, Jean - Assureur
Dossier 3843RIC : Association d'Enseignement du Diocèse de Bayeux - Enseignement et École cours de l'abbé Magdelaine
Dossier 3834RIC : La Colombe Falaisienne - Élevage, entraînement pigeon voyageur
Dossier 4055RIC : Société Civile Immobilière La Léontine du Bocage - Pensionnat Sainte-Trinité
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