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Archives communales de Fierville-Bray

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Date

1688-2000

Origine

Mairie de Fierville-Bray.

Biographie ou Histoire

La commune de Fierville-la-Campagne est issue de la réunion des communes de Fierville-la-Campagne et de Cinq-Autels par décret du 16 avril 1859.
Fierville-la-Campagne s'est associée avec Bray-la-Campagne par arrêté du 8 août 1972 sous le nom de Fierville-Bray.

Modalités d'entrées

Les archives de Fierville-Bray ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives départementales du Calvados, les 11 mai 1983, 21 septembre 1994 et 1er octobre 2012, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine. 

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés.

Mots clés lieux

Fierville-Bray (Calvados ; 1972-2016)

Biographie ou Histoire

La commune de Fierville-la-Campagne est issue de la réunion des communes de Fierville-la-Campagne et de Cinq-Autels par décret du 16 avril 1859. Fierville-la-Campagne s'est associée avec Bray-la-Campagne par arrêté du 8 août 1972 sous le nom de Fierville-Bray.

Mots clés lieux

Fierville-la-Campagne (Calvados ; jusqu'en 1972)

1921-1973

Cote/Cotes extrêmes

471EDT/36

Date

1921-1973

Présentation du contenu

- Elections politiques : procès-verbaux. Référendums (1946-1972) ; présidentielles (1965-1969) ; sénatoriales (1955-1971) ; législatives (1945-1968) ; cantonales (1931-1967).

- Municipalité. Procès-verbaux, tableaux nominatifs (1929-1971).

- Elections socio-professionnelles : listes électorales. Tribunaux de commerce (1821-1958) ; chambre de commerce (1930-1958), listes consulaires (1960-1961) ; prud'hommes (1928-1972) ; chambre de métiers (1932-1971) ; propriétés forestières (1966-1973). Avec procès-verbaux : chambre d'agriculture (1925-1970) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1972) ; mutualité sociale agricole (1971).