876W, 1239W, 1856W, 1906W, 2679W, 2910W, 2966W, 3028W, 3029W, 3031W, 3298W
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.
Mots clés matières
Présentation du contenu
Cahiers des charges ayant donné lieu à une adjudication
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.