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Factum pour Jacques De Vassy, Jean Sainte-Marie et René Chipel... contre Nicolas Druel, abbé de Notre-Dame du Val et Guillaume Locard...

Date

XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

S.L.N.D. XVIIIè s.

Type de présentation matérielle et importance matérielle

8 p.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

cote de l'ouvrage: BH/F/253/5

Note de résumé

Dans Jurisprudence, t. V, [placet n° 162].

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