Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

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Archives communales de Torteval-Quesnay

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Archives communales de Torteval-Quesnay

Mots clés lieux

Torteval-Quesnay (Calvados ; 1974-2016)

Torteval, puis Torteval-Quesnay

Mots clés lieux

Torteval (Calvados ; jusqu'en 1974)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

398EDT/17/11

Date

1946-1978

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