Acquisition par la commune d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Eugène Julienne en vue d'élargir une voie communale et aménager un espace de stationnement : acte notarié

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales des Oubeaux

Déplier tous les niveaux

Archives communales des Oubeaux

Mots clés lieux

Les Oubeaux (Calvados ; jusqu'en 2016)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Acquisition par la commune d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Eugène Julienne en vue d'élargir une voie communale et aménager un espace de stationnement : acte notarié

Cote/Cotes extrêmes

55EDT/15/7

Date

1974

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.