Tabellionage et notariat royal dans la généralité d'Alençon de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient) : l'ordre des sièges dans cet instrument de recherche correspond à celui de l'édit.

Ont été inclus dans cet instrument de recherche les actes des tabellions (affermant leur office) ayant exercé postérieurement à 1686.

 

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).

Mots clés typologiques

Modalités d'entrées

Versement effectué par Maître Daniel LAURENT en 1989 pour les cotes 8E/118.

Présentation du contenu

Ensemble du fonds en très mauvais état de conservation.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Notes

Quelques épaves d'actes (XVIIe-XVIIIe s.) sont conservées sous la cote 8E/118/171.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Mai 1739-juin 1743

Cote/Cotes extrêmes

8E/118/6

Date

1739-1743