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Archives communales de Fontaine-Etoupefour

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Date

1682-1991

Origine

Mairie de Fontaine-Etoupefour.

Modalités d'entrées

Les archives de Fontaine-Etoupefour ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 16 novembre 1999, 22 mai 2006 et 9 octobre 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Fontaine-Etoupefour.

Mots clés lieux

Fontaine-Etoupefour (Calvados)

1850-1980

Cote/Cotes extrêmes

674EDT/37

Date

1850-1980

Présentation du contenu

Délibérations : extraits (1850-1857) ; budgets, chapitres additionnels, comptes administratifs (1968-1980) ; nomination des membres (1853-1876) ; ventes et échanges de terrains (1918-1968) ; locations des terres du bureau d'aide sociale sis à Fontaine, Verson et Eterville (1850-1972) ; secours aux indigents (1873-1876).