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Archives communales de Bretteville-le-Rabet

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Date

1793-2000

Origine

Mairie de Bretteville-le-Rabet.

Modalités d'entrées

Les archives de Bretteville-le-Rabet ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 4 mai 1984, 7 septembre 1994 et 25 septembre 2012, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Bretteville-le-Rabet.

Mots clés lieux

Bretteville-le-Rabet (Calvados)

1886-1996

Cote/Cotes extrêmes

464EDT/21

Date

1886-1996

Présentation du contenu

Etats du montant des rôles (1907-1983) ; taxe municipale sur les chiens (1899-1900) ; prestations en nature (1899-1906) ; patentes (1949) ; demandes de dégrèvement d'impôt (1995-1996) ; listes des contribuables assujettis à l'impôt (1947-1995) ; matrices générales (1886-1981).