29 novembre 1789-10 germinal an V, 30 prairial-4e jour complémentaire an VIII

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Archives communales de Sainte-Foy-de-Montgommery

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Archives communales de Sainte-Foy-de-Montgommery

Mots clés lieux

Sainte-Foy-de-Montgommery (Calvados ; jusqu'en 2015)

Administration général de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1788-1959), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/963 (1788-1863), 2MI/DM/1247 (1864-1883) et 2MI/DM/460 (1884-1959).

29 novembre 1789-10 germinal an V, 30 prairial-4e jour complémentaire an VIII

Cote/Cotes extrêmes

549EDT/1/2

Date

1789-1800

Présentation du contenu

Avec : enregistrement des lois et décrets.

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