Tribunal de grande instance de Caen : inventaire méthodique des versements

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1464W, 1465W, 1467W, 1817W, 1989W, 2075W, 2076W, 2171W, 2210W, 2285W, 2458W, 2567W, 2765W, 3011W, 3012W, 3191W

Date

1941-2008

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) depuis la création de la juridiction par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant réforme relative à l'organisation judiciaire en France.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Caen, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

Présentation du contenu

Attention lacune : pour les jugements civils (dont divorce) des années 1959-1963 : il semble que les jugements délivrés avec de l'aide juridictionnelle n'ont pas été reliés avec la collection complète des jugements civils. Ces jugements ont été détruits avec les autres minutes d'aide juridictionnelle.

2ème chambre (avril - déc.)

Cote/Cotes extrêmes

1817W/17

Date

1960

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1960