Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux

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Mots clés lieux

Ouilly-le-Tesson (Calvados)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

108EDT/22/4

Date

1948-1973

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