2749W. Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  • Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Enregistrement et contrôle : warrants agricoles, déclarations de nationalités

Enregistrement et contrôle : warrants agricoles, déclarations de nationalités

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Cote/Cotes extrêmes

2749W/1-2749W/194

Date

1957-2001

Origine

Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Versement du 25 septembre 2007.

Présentation du contenu

Ce versement comporte des dossiers lié à l'administration générale, à l'enregistrement et contrôle, au procédure civile, au tribunal de police ainsi qu'aux juridictions spécialisées

Mots clés matières

justice

Enregistrement et contrôle : warrants agricoles, déclarations de nationalités

Cote/Cotes extrêmes

2749W/6-2749W/7

Date

1957-1976