Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

  • Inventaire des recueils des actes administratifs de la Préfecture du Calvados
  • Recueil des actes administratifs
01/10/1980 - 31/12/1980
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Date

1995, 1800-2016

Mots clés typologiques

publication officielle

01/10/1980 - 31/12/1980

Cote/Cotes extrêmes

1PO/66

Date

01/10/1980-31/12/1980

Présentation du contenu

Actes 32 à 43, (ancienne cote : 3 K/162)