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Archives communales de Colleville-Montgomery

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Date

1648-1999

Origine

Mairie de Colleville-Montgomery.

Biographie ou Histoire

Colleville-sur-Orne est devenu Colleville-Montgomery par décret du 14 juin 1946.

Modalités d'entrées

Les archives de Colleville-Montgomery ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados, les 28 mars 1974, 14 mai 1999 et 22 mars 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Colleville-Montgomery.

Mots clés lieux

Colleville-Montgomery (Calvados)

1834-1984

Cote/Cotes extrêmes

21EDT/60

Date

1834-1984

Présentation du contenu

- Nomination des répartiteurs (1834-1901) ; contributions sur les voitures et les chevaux (1886-1919) ; états du montant des rôles (1851-1983) ; prestations nature (1873-1909) ; déclarations sur les tabacs (1889) ;taxe municipale sur les chiens (1858-1960) ; liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (1926-1984) ; demandes de dégrèvement d'impôt (1888-1950).

- Postes, télégraphes, boîte aux lettres (1901-1968).

- Perception, receveur. Fonctionnement (1907-1948).