BH/BR/10669

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Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

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Ouvrages publiés entre 2001 et 2017

Mots clés typologiques

monographie

L'Article 422 de la Coutume de Normandie et l'ordonnance de 1735.

Auteur

Regnault, Henri

Langue des unités documentaires

français

Type de présentation matérielle et importance matérielle

19 p.

Note de résumé

Tiré à part des Travaux de la semaine d'Histoire du Droit normand tenue à Guernesey du 26 au 30 mai 1927.

Mots clés typologiques

monographie

BH/BR/10669

Cote/Cotes extrêmes

BH/BR/10669

Modalités d’acquisition

N° entrée : 10994

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