18 février 1930 - 24 juillet 1933

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Registres du commerce

Registres analytiques du commerce

Date

1920-1962

Histoire de la conservation

Ces registres ont été versés le 31 mars 2009 (versement 2858W). Ils ont été recotés en série 6U/5 suite à leur restauration, pour conserver sa cohérence à l'ensemble du fonds.

18 février 1930 - 24 juillet 1933

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/292

Date

1930-1933

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