Archives communales de Colleville-Montgomery

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Date

1648-1999

Origine

Mairie de Colleville-Montgomery.

Biographie ou Histoire

Colleville-sur-Orne est devenu Colleville-Montgomery par décret du 14 juin 1946.

Modalités d'entrées

Les archives de Colleville-Montgomery ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados, les 28 mars 1974, 14 mai 1999 et 22 mars 2011, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Colleville-Montgomery.

1865-1990

Cote/Cotes extrêmes

21EDT/65

Date

1865-1990

Présentation du contenu

- Débits de boisson (1881-1945) ; souscription pour les sinistrés de Madagascar (1959) ; transports de corps (1900-1902) ; garde particulier (1947) ; fêtes et cérémonies (1954-1990) ; possibilité d'accueil dans la commune (1958) ; détention d'armes (1962) ; délivrance d'une carte de voyageur de commerce (1953) ; arrêtés du maire (1949-1966) ; circulation, stationnement (1955-1963) ; certificat de vie, certificat de propriété (1919-1929) ; demandes de renseignements (1942-1951) ; étrangers, naturalisation (1947-1951) ; plaintes, déclarations, procès-verbaux de contravention (1865-1965) ; condamnations, extraits de casier judiciaire (1893-1912) ; exploits d'huissier (1893-1951).

- Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres (1899-1970) ; examens d'eau (1936-1940) ; maladie contagieuse (1936) ; épizooties (1901-1957).