Archives communales de Cintheaux

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Bruyères. Usurpation d'une parcelle par le sieur Legrand
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Modalités d'entrées

Les archives de Cintheaux ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados, les 20 avril 1983, 27 septembre 1994 et 10 octobre 2016, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine..

Mots clés lieux

Cintheaux (Calvados)

Bruyères. Usurpation d'une parcelle par le sieur Legrand

Cote/Cotes extrêmes

468EDT/12/2

Date

1808