Remembrement agricole : inventaire méthodique

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Pour le Calvados, une partie des opérations plus anciennes n'ont pas été intégrés à cet outil et restent en attente de classement (série P et versements de dommages de guerre).

Cet inventaire comprend essentiellement les dossiers pilotés par la direction départementale de l'agriculture (DDAF) et, avec pour objectif,la modification du foncier agricole.

Aujourd'hui, depuis la « loi relative au développement des territoires ruraux » (LDTR du 23 février 2005), le remebrement est remplacé par la procédure d'« aménagement foncier agricole et forestier ». Cette procédure est piloté par les services du Conseil départemental.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire reprend, de manière méthodique, l'ensemble des dossiers de remembrement versés par les services de l'agriculture du Calvados.

Les documents de préparation et d'enquêtes ont souvent été versés avant les procès-verbaux finaux. L'objectif de cet inventaire est de présenter ces dossiers de manière unifiée.

Mots clés matières

Mots clés lieux

Identification des propriétaires

Cote/Cotes extrêmes

1647W/13

Date

1979

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979