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Archives communales de Bréville-les-Monts

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Date

1692-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Bréville-les-Monts. La commune de Bréville a pris le nom de Bréville-les-Monts par décret en date du 26 août 2004.

Histoire de la conservation

Fonds sinistré en 1944.

Modalités d'entrées

Les archives de Bréville-les-Monts ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados en 1979 et les 23 août 2001 et 25 avril 2005, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Bréville-les-Monts.

Mots clés lieux

Bréville-les-Monts (Calvados)

Elections

Cote/Cotes extrêmes

312EDT/15

Date

1945-1994

Présentation du contenu

- Listes électorales, listes de vote (1953-1991).

- Elections politiques : procès-verbaux. Européennes (1979-1994) ; référendums (1958-1992) ; présidentielles (1965-1988) ; sénatoriales (1955-1989) ; législatives (1956-1993) ; régionales (1992) ; assemblée corse (1986) ; cantonales (1958-1994).

- Municipalité. Procès-verbaux, installation du conseil municipal, tableaux nominatifs (1949-1989).

- Elections socio-professionnelles : listes électorales. Tribunaux et chambre de commerce (1945-1952) ; chambre d'agriculture : procès-verbaux (1983) ; prud'hommes (1946-1962) ; chambre de métiers (1946-1952) ; tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux (1946-1978) ; conseil d'administration de la mutualité sociale agricole, avec procès-verbaux (1965-1977).