Tribunaux paritaires de baux ruraux : procès-verbaux

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Archives communales de Saint-Pierre-de-Mailloc

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Archives communales de Saint-Pierre-de-Mailloc

Mots clés lieux

Saint-Pierre-de-Mailloc (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

831EDT/14/1

Date

1951

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