Archives communales de Cintheaux

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Modalités d'entrées

Les archives de Cintheaux ont fait l'objet de trois dépôts aux Archives du Calvados, les 20 avril 1983, 27 septembre 1994 et 10 octobre 2016, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine..

Mots clés lieux

Procès entre la commune et le sieur Geffroy Degomesnil relatif à la possession d'une portion de chemin dit la venelle Jevoy

Cote/Cotes extrêmes

468EDT/13/1

Date

1657-1836

Documents en relation

F/5264/1 : factum pour Le Neveu, maire de Cintheaux, en procès avec  Esprit-Louis Geoffroy de Gomesnil  pour usurpation du chemin Venelle-Jeudi au hameau de Gomesnil (vers 1834, 2 p.)