Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/06/2015
Présentation du contenu
Chambre correctionnelle : dossiers de procédure (1999-2000), minutier des décisions (1984), Chambre des mineurs dossiers de procédure pénale (1994)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Date
Cote/Cotes extrêmes
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