Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados

  • Inventaire des recueils des actes administratifs de la Préfecture du Calvados
  • Recueil des actes administratifs
01/01/1997 - 31/12/1997
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Date

1995, 1800-2016

01/01/1997 - 31/12/1997

Cote/Cotes extrêmes

1PO/107

Date

01/01/1997-31/12/1997

Présentation du contenu

Actes 1 à 10, (ancienne cote 3 K/203)