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Archives communales de Saint-Martin-des-Entrées

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Date

1648-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

Biographie ou Histoire

La commune actuelle a été constituée par la réunion de Saint-Martin-des-Entrées et de Saint-Germain-de-la-Lieue par l'ordonnance du 25 février 1818.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Martin-des-Entrées ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 10 octobre 1984, 21 octobre et 13 novembre 1997, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. 

Voir aussi le fonds de Saint-Germain-de-la-Lieue qui contient des archives concernant Saint-Martin-des-Entrées.

Mots clés lieux

Saint-Martin-des-Entrées (Calvados)

an V-1828

Cote/Cotes extrêmes

531EDT/17

Date

1796-1828

Présentation du contenu

- Etats de sections (an V), livre des mutations de propriétés (1821),  

- Etat matrice des propriétés non closes (1820), état matrice des personnes imposables pour la contribution personnelle mobilière (1820), état des changements à opérer sur les matrices (1818-1820), patentes (1828).