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Archives communales de Géfosse-Fontenay

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Date

1823-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Géfosse-Fontenay.

Biographie ou Histoire

Géfosse et Fontenay-sur-le-Vey ont été réunis sous le nom de Fontenay-sur-le-Vey, par décret du 16 janvier 1861.

Histoire de la conservation

Mairie sinistrée en 1944.

Modalités d'entrées

Les archives de Géfosse-Fontenay ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 13 septembre 1974, 9 mars 2001 et 3 octobre 2023, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune de Géfosse-Fontenay.

Mots clés lieux

Géfosse-Fontenay (Calvados)

Elections professionnelles : listes électorales

Cote/Cotes extrêmes

34EDT/18

Date

1939-1989

Présentation du contenu

- Tribunaux de commerce (1945-1956) ; chambre de commerce (1945-1961) ; propriété forestière (1973-1986).

- Avec procès-verbaux. Chambre d'agriculture (1939-1989) ; tribunaux paritaires de baux ruraux (1946-1988) ; chambre de métiers (1946-1989) ; conseil d'administration de la sécurité sociale et de la caisse des allocations familiales (1947-1983) ; conseil d'administration de la mutualité sociale agricole (1950-1989).