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Rapports et délibérations du Conseil général du Calvados puis du Conseil départemental du Calvados (1833 - 2023)

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Date

1833-2023

Origine

Conseil général du Calvados, Conseil départemental du Calvados

Mots clés typologiques

publication officielle

Cote/Cotes extrêmes

2PO/1/41

Date

1935, 1935-1935

Description physique

4 ouvrages imprimés reliés et 1 ouvrage imprimé broché.

Présentation du contenu

2PO/1/41

- Première et deuxième session et session extraordinaire du 26 juillet : Rapport du préfet, budget supplémentaire des recettes et des dépenses départementales, exercice 1935, procès - verbaux des séances et délibérations, rapport présenté par la commission départementale au conseil général.

- Rapports de MM. Les chefs de service et renseignements divers.

- Extrait du procès - verbal de la séance du conseil général du calvados siègeant en session extraordinaire le 22 novembre 1935.

- Session extraordinaire du 22 novembre 1935 : Rapport du préfet et délibérations du conseil.

Première session : rapport du préfet et appendice, budget supplémentaire des recettes et des dépenses (exercice 1935), procès - verbaux des séances et délibérations.

Particularité du document

un ouvrage imprimé relié