Archives communales de Courvaudon

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Tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux
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Date

1644-1999

Origine

Mairie de Courvaudon.

Modalités d'entrées

Les archives de Courvaudon ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 13 décembre 1979, 20 avril 1993 et 6 mai 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Courvaudon.

Mots clés lieux

Courvaudon (Calvados)

Tribunaux paritaires de baux ruraux, avec procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

670EDT/27/1

Date

1946-1978