Dossiers 9232M, 9252M, 9253M, 9347M, 9445M, 9447M, 9598M, 9680M, 9685M, 9696M, 9754M, 9760M, 9826M, 9902M, 10012M, 10015M, 10305M, 10370M, 10392M, 10393M, 10491M, 10684M, 10701M, 10731M, 10744M, 10836M, 11039M, 11186M, 11223M, 11264M, 11272M, 11287M, 11310M, 11357M, 11502M, 11513M, 11523M, 11617M, 11763M, 11884M, 11951M, 12057M, 12292M, 12298M, 12519M, 12587M, 12738M, 12755M, 12821M, 12838M, 13001M, 13041M, 13071M, 13436M, 13531M, 13549M, 14462M, 14558M, 14725M, 15135M, 15418M, 15487M, 15522M, 15662M, 15695M, 15909M, 15927M, 16122M, 16511M, 16621M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue Saint-Jean

Dossiers 9232M, 9252M, 9253M, 9347M, 9445M, 9447M, 9598M, 9680M, 9685M, 9696M, 9754M, 9760M, 9826M, 9902M, 10012M, 10015M, 10305M, 10370M, 10392M, 10393M, 10491M, 10684M, 10701M, 10731M, 10744M, 10836M, 11039M, 11186M, 11223M, 11264M, 11272M, 11287M, 11310M, 11357M, 11502M, 11513M, 11523M, 11617M, 11763M, 11884M, 11951M, 12057M, 12292M, 12298M, 12519M, 12587M, 12738M, 12755M, 12821M, 12838M, 13001M, 13041M, 13071M, 13436M, 13531M, 13549M, 14462M, 14558M, 14725M, 15135M, 15418M, 15487M, 15522M, 15662M, 15695M, 15909M, 15927M, 16122M, 16511M, 16621M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/45

Présentation du contenu

Dossier 9232M - AMETTE Hélène (Veuve) ; Dossier 9252M - GILLOT Madeleine ; Dossier 9253M - TELLIER Ernest (Veuve) ; Dossier 9347M - PERIER Louis (Veuve) ; Dossier 9445M - MORAINES Yvonne ; Dossier 9447M - DEGRUSON Gaston ; Dossier 9598M - DUFAY Marguerite ; Dossier 9680M - DUTERTRE Marie ; Dossier 9685M - MORAND Louis ; Dossier 9696M - BAGOT Jean (Veuve) ; Dossier 9754M - QUENNESSEN Robert ; Dossier 9760M - DELACOUR Charles ; Dossier 9826M - WUY Gaston (Veuve) ; Dossier 9902M - VASSAL Amédée (Veuve) ; Dossier 10012M - APPEL Maurice ; Dossier 10015M - ACCARD Eugène ; Dossier 10305M - BOSCHER Joseph ; Dossier 10370M - NEUTRE Henri ; Dossier 10392M - LECHEVREL Henri ; Dossier 10393M - ROLAND Henri ; Dossier 10491M - LAURENT Thérèse ; Dossier 10684M - CATHERINE Marie ; Dossier 10701M - ROUSSEL André ; Dossier 10731M - SEYIER Jean-Baptiste ; Dossier 10744M - BASSET André ; Dossier 10836M - FERET JUSTE ; Dossier 11039M - RODRIGUEZ Louis ; Dossier 11186M - TARDIF Juliette ; Dossier 11223M - MECHIN Anne-Marie ; Dossier 11264M - CHAUVIN Camille ; Dossier 11272M - HEBERT Théodore (Veuve) ; Dossier 11287M - ANDRE Marcel ; Dossier 11310M - ROBILLARD Alexis (Veuve) ; Dossier 11357M - DROUET François ; Dossier 11502M - COLLEONY Paul (Veuve) ; Dossier 11513M - AUGE Pierre ; Dossier 11523M - TOUSSAINT Robert ; Dossier 11617M - MARET Angèline ; Dossier 11763M - QUIRIE Louise ; Dossier 11884M - BATARD Barthélémy (Veuve) ; Dossier 11951M - HUET Charles (Veuve) ; Dossier 12057M - MARGUERITE Alphonse ; Dossier 12292M - LECELLIER Gustave ; Dossier 12298M - JEANNE Marcelle ; Dossier 12519M - BAYEUX Hélène ; Dossier 12587M - JOSEPHINE Désiré ; Dossier 12738M - GUILLERMIN Jules (Veuve) ; Dossier 12755M - THERIN Louise ; Dossier 12821M - LEPOULTIER Marcel ; Dossier 12838M - MOUSSARD André ; Dossier 13001M - DE SAINT DENIS Xavier ; Dossier 13041M - BELLEVILLE Henri (Veuve) ; Dossier 13071M - GUERIN Maurice ; Dossier 13436M - GAVET Louis ; Dossier 13531M - MICHEL Clair ; Dossier 13549M - PITREL Louis ; Dossier 14462M - GOUESSE Arsène ; Dossier 14558M - DUVALLEROY Suzanne ; Dossier 14725M - GILBERT Roger ; Dossier 15135M - BROCHARD Maurice ; Dossier 15418M - LEBOUCHER Lucien ; Dossier 15487M - LE BOURG Angèle ; Dossier 15522M - RENOUF Charles (Veuve) ; Dossier 15662M - DUMONT Marie (Veuve) ; Dossier 15695M - MORU Simonne ; Dossier 15909M - AUBERT Henri ; Dossier 15927M - MAGIVEL Marcel ; Dossier 16122M - ALLAIRE Paul ; Dossier 16511M - SANSOL Roger ; Dossier 16621M - GAILLET Raymond.