Justice de paix de Bretteville-sur-Laize

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Cote/Cotes extrêmes

4U/33/1 - 4U/33/27 ; 1801W/1 - 1801W/17

Date

1888-1959

Présentation du contenu

Entré aux archives départementales en juin 1994, le fonds de la justice de paix de Bretteville-sur-Laize y est parvenu avec de nombreuses lacunes notamment pour le XIXème siècle. Outre les lacunes indiquées, les minutes pour les années 1919 ; 1921 - 1922 ; 1924 ; 1935 sont incomplètes, celles des années 1918 ; 1920 ; 1923 ; 1934 sont très incomplètes et celles des années 1899 - 1917 sont éparses.

1923 - 1940

Cote/Cotes extrêmes

4U/33/23

Date

1923-1940