Archives communales de Courvaudon

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Date

1644-1999

Origine

Mairie de Courvaudon.

Modalités d'entrées

Les archives de Courvaudon ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 13 décembre 1979, 20 avril 1993 et 6 mai 2008, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Courvaudon.

Mots clés lieux

1869-1969

Cote/Cotes extrêmes

670EDT/64

Date

1869-1969

Présentation du contenu

Bornages (1880-1905) ; classement, reconnaissance des chemins (1887-1905) ; alignements, autorisations de voirie (1884-1949) ; entretien, construction des chemins (1875-1969) ; service vicinal : budgets, chapitres addtionnels (1877-1959) ; action judiciaire menée par Madame la Comtesse de Briges concernant la construction du chemin de Courvaudon à Montigny (1869-1883).