Dossiers 325M, 384M, 547M, 553M, 626M, 660M, 723M, 799M, 805M, 806M, 828M, 871M, 874M, 909M, 959M, 993M, 1044M, 1081M, 1085M, 1125M, 1138M, 1149M, 1164M, 1196M, 1202M, 1216M, 1314M, 1367M, 1468M, 1491M, 1527M, 1545M, 1604M, 1691M, 1704M, 1729M, 1838M, 1898M, 1908M, 1911M, 1988M, 2048M, 2052M, 2086M, 2186M, 2198M, 2206M, 2300M, 2307M, 2330M, 2388M, 2469M, 2498M, 2510M, 2518M, 2543M, 2550M, 2558M, 2623M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Caen, quartier Saint-Jean

Mots clés lieux

Caen (Calvados) -- Quartier Saint-Jean

Rue Saint-Jean

Dossiers 325M, 384M, 547M, 553M, 626M, 660M, 723M, 799M, 805M, 806M, 828M, 871M, 874M, 909M, 959M, 993M, 1044M, 1081M, 1085M, 1125M, 1138M, 1149M, 1164M, 1196M, 1202M, 1216M, 1314M, 1367M, 1468M, 1491M, 1527M, 1545M, 1604M, 1691M, 1704M, 1729M, 1838M, 1898M, 1908M, 1911M, 1988M, 2048M, 2052M, 2086M, 2186M, 2198M, 2206M, 2300M, 2307M, 2330M, 2388M, 2469M, 2498M, 2510M, 2518M, 2543M, 2550M, 2558M, 2623M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/42

Présentation du contenu

Dossier 325M - COEURET Raymond ; Dossier 384M - VALAIX René (Veuve) ; Dossier 547M - LESUEUR Adrienne (Veuve) ; Dossier 553M - NICOLAS Paul ; Dossier 626M - LAMBARD Marie-Louise ; Dossier 660M - LE BRET Gaston ; Dossier 723M - BRION Roger ; Dossier 799M - SPIJKER Bartholomé ; Dossier 805M - LEQUIER Joseph ; Dossier 806M - FETRE Robert ; Dossier 828M - MAULNY Laurent ; Dossier 871M - MAHE Georges ; Dossier 874M - BARATTE Moïse ; Dossier 909M - VOISIN Hélène ; Dossier 959M - JEANNE Germaine ; Dossier 993M - CONNAN Jean ; Dossier 1044M - DAON Jean ; Dossier 1081M - PERCHET Maurice ; Dossier 1085M - LEPEUX Georges (Veuve) ; Dossier 1125M - LE HERON Paul ; Dossier 1138M - LECHARTIER Louis (Veuve) ; Dossier 1149M - JARDIN Jeanne ; Dossier 1164M - LECOQ Gaston ; Dossier 1196M - LE BORGNE Jean-Marie ; Dossier 1202M - LEDARD Marcelle ; Dossier 1216M - GARE André ; Dossier 1314M - FOULON Emile ; Dossier 1367M - AUBERT Roger ; Dossier 1468M - LEROY Louise (Veuve) ; Dossier 1491M - DEGOUGES Jean (Veuve) ; Dossier 1527M - LESELLIER Jules (Veuve) ; Dossier 1545M - ROUXEL Eugène (Veuve) ; Dossier 1604M - GASLONDE Raymond ; Dossier 1691M - DASSONVILLE Hélène ; Dossier 1704M - CHAUVEL Jeanne ; Dossier 1729M - BERTHELOT Edouard ; Dossier 1838M - MARIE Agnès ; Dossier 1898M - BOURDON René ; Dossier 1908M - FIAUDRIN Robert ; Dossier 1911M - ARTEL Maurice ; Dossier 1988M - BREILLET Clotilde ; Dossier 2048M - MARIE Jules (Veuve) ; Dossier 2052M - LONDE Jean (Veuve) ; Dossier 2086M - MORTAIN Jean-Baptiste ; Dossier 2186M - PICHON Eugène (Veuve) ; Dossier 2198M - BRIERE Vital (Veuve) ; Dossier 2206M - LONDE Armand ; Dossier 2300M - GEHANNE Raymond ; Dossier 2307M - BOUDET Georgina ; Dossier 2330M - PROVOST Henri ; Dossier 2388M - CORRUBLE Jules ; Dossier 2469M - MARIE Georges ; Dossier 2498M - EPINETTE Eugène ; Dossier 2510M - GRANGER Joseph ; Dossier 2518M - NIARD Louis ; Dossier 2543M - BECHEREL Madeleine ; Dossier 2550M - DENISE Gaston (Veuve) ; Dossier 2558M - BACON Louis (Veuve) ; Dossier 2623M - LEROY Ernest.