Tabellionage et notariat royal dans la généralité de Rouen de 1686 à 1791

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La totalité des cotes des actes notariés (minutes, répertoires, tables) conservés aux Archives du Calvados pour la période 1686-1791 a été saisie dans le logiciel métier sous la forme de trois instruments de recherche : un par généralité (Rouen, Caen, Alençon).

Si l'édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créait des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant les sièges et paroisses qui en dépendaient), il concerne très peu de paroisses "calvadosiennes" de la généralité de Rouen (certaines de celles limitrophes de l'Eure). Hormis ces exceptions, ce sont, dans la première moitié du XVIIIe s., des notaires et tabellions (ces derniers agissent comme des notaires mais afferment le droit d'en exercer la fonction, ils disparaissent progressivement tout au long du XVIIIe siècle ou prennent le nom de notaires quand ils deviennent propriétaires de leur office) qui exercent dans les paroisses de cette généralité (ressortissant à la vicomté d'Auge, à la vicomté de Roncheville, au marquisat d'Annebault...).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1686, il faut se reporter, en salle de lecture, aux instruments de recherche sous forme papier.

Documents en relation

Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages et notariats, dont certains dans le ressort de la généralié de Rouen, sont conservés sous la cote 7E/17.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1791, voir l'instrument de recherche de l'étude de Gonneville-sur-Dives puis Dives (Me Jean Duval et successeurs), de l'étude de Cricqueville(-en-Auge) puis Dozulé (Me Jouenne et successeurs), de l'étude de Beuvron (Me Joseph Louvet et successeurs).

Documents en relation

A/191 : bail de l'excercice du tabellionage de Beuvron.

Documents séparés

8E/126/109 : feuille regroupant plusieurs fragments d'actes du XVIIe siècle à 1804.

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Des minutes de Me Lebrasseur peuvent se trouver reliées dans les minutes de Jacques Bouet et réciproquement.

28 avril 1652-8 mai 1653

Cote/Cotes extrêmes

8E/126/78

Date

1652-1653

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Avec table.