3024W/1-3024W/33
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 18 avril 2012
Présentation du contenu
Dossiers de procédure :
- en matière d'adoption, de déchéances et de délégation d'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon pour l'année 2006,
- de contentieuxde l'indemnisation des détentions provisoires après non-lieux, relaxe ou acquittement de l'année 2006,
- d'appel des décisions relatives au maintien ou non d'étrangers en situation irrégulière en rétention administrative de l'année 2006,
- de la chambre des expropriations pour cause d'utilité publique de l'année 1981.
Actes de déclaration d'appel en matière civile de l'année 1981.
Minutes de décisions :
- des 1ère et 3 ème chambre civile (1981),
- de la chambre sociale, section prud'hommes et baux ruraux (1980), et section sécurité sociale (1980-1981),
- arrêts de la cour régionale des pensions (1974-1977).
Mots clés matières
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