Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

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Mots clés lieux

Saint-Ouen-le-Pin (Calvados)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

640EDT/14/4

Date

1946-1973

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