5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

  • 5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque
  • Commerce, industrie, travail
  • Organismes
  • Tribunal de commerce de Honfleur
  • Extraits de délibérations de commune pour désigner les délégués chargés de la révision des listes des électeurs appelés à nommer les juges au Tribunal de commerce puis les membres de la Chambre de commerce à partir de 1912
1911-1921
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1911-1921

Cote/Cotes extrêmes

5Z/234

Date

1911-1921