Archives communales de Bernières-sur-Mer

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Affaires diverses

Cote/Cotes extrêmes

784EDT/4/1

Date

1791-1852

Présentation du contenu

Recueil factice : I-Pièces diverses (1791-an VIII) ; II-Noël Devaux, fermier (an II-an XI) ; III-Rébellion, enlèvement de grains (an III) ; IV-Imposition des propriétés Morice (an XI-an XII) ; V-Prestation de serment de soumission aux constitutions de ; l'Empire et de fidélité à l'Empereur (an XII) ; VI-Réclamations de plusieurs personnes contre la fille Letouzé, née à Ellon (1806-1807) ; VII-Récolte de goémon, coupe de varech, pêche à pied, promenade en mer, bains de mer, secours aux enfants et veuves de matelot, sépultures privée, création de marchés, ventes de poissons, répertoire des actes enregistrés (1806-1874) ; VIII-Navire anglais La Clio, échoué à Bernières (1807-1808) ; IX-Chevaux de Monsieur Guillemette attaqués de la morve (1808) ; X-Vaccins (1811) ; XI-Choléra (1811-1849) ; XII-Jugement du conseil de guerre de Caen... condamnant les auteurs de la sédition du 2 mars 1812 (14 mars 1812) ; XIII-Subsistances, réquisitions, approvisionnement des halles (1812-1815) ; XIV-Taxe à payer par les débitants de boissons (1815) ; XV-Destruction des taupes, procès contre le sieur Angot, ; taupier (1816-1827) ; XVI-Vidange des fosses d'aisance (1818) ; XVII-Marais communal.Haupois dit Bernières (1820-1822) ; XVIII-Affaire Bétourné, curage du marais (1821-1822) ; XIX-Haupois, garde champêtre (1830-1831) ; XX-Agathe Marie, enfant trouvé (1832-1852).