Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
L'ensemble des documents ont été rassemblés par l'abbé Arsène Danguy, curé de La Graverie, décédé en 1915.
Modalités d'entrées
Don de feu Mgr Lemonnier en 1929.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bannie judiciaire d'un office de Trésorier général de France à Caen, anciennement à Louis de La Court, auteur des De La Cour de Balleroy ; procédures complémentaires de Surtainville et Le Servoisier de La Maloisière
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