Administration générale

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6851 ; C/6853-C/6878

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La Généralité de Caen, créée en 1542, est le siège d'une des dix-sept recettes générales instituées par Henri II et confiées à des trésoriers généraux par l'Édit de Blois de 1551. Elle est amputée de l'élection de Falaise lors de la création de la généralité d'Alençon en 1636. Elle se compose de neuf élections (Avranches, Bayeux, Caen, Carentan, Coutances, Mortain, Saint-Lô, Valognes et Vire). L'élection de Pont-l'Evêque appartient à la Généralité de Rouen et l'élection de Lisieux à la Généralité d'Alençon.

 

Circonscriptions financières, les généralités sont administrées par un intendant. Intendant de justice, police et finances, leurs missions sont tout d'abord limitées et temporaires. A la fin du règne de Louis XIII, l'institution devient permanente et de surveillance des officiers, l'intendant devient administrateur et joue un rôle considérable dans la vie intérieur de sa circonscription. Il est aidé par des subdélégués, qu'il nomme et qui ont un rôle de surveillance et de renseignement. Il est aidé d'un secrétaire en chef et de bureaux. 

 

Outre ses pouvoirs de justice, de police et financiers, l'intendant anime l'économie locale, veille à l'amélioration de l'agriculture, au bon fonctionnement des manufactures, au développement du réseau routier, à l'embellissement des villes. Au XVIIIe siècle, il se charge aussi des problèmes de disette, de la pauvreté en réorganisant  les dépôts de mendicité, les ateliers de charité, les hôpitaux et les prisons.

 

Choisi souvent parmi les maîtres des requêtes du conseil des parties par le contrôleur général des finances, il est parfois issu de la noblesse de robe voire de la haute bourgeoisie. 

 

 

Liste des intendants de la Généralité de Caen:

 

- 1638: Etienne d'Alligre, avocat, conseiller au Grand Conseil;

- 1639: Charles Le Roy de La Poterie, procureur du roi au Châtelet et conseiller du roi.

- 1646: Charles du Tronchay, conseiller au parlement de Paris, président à la troisième Chambre des Enquêtes.

- 1657: Michel d'Aligre, conseiller au parlement, maître des requêtes.

- 1659: Jacques Favier du Boulay, conseiller ordinaire du roi en ses conseils d'État et privé, maître des requêtes.

- 1661-1665: François Dugué de Bagnols, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes, conseiller d'État, sous-doyen du Conseil d'État.

- 1666-1675: Guy Chamillart, procureur.

- 1675-1676: Philippe Dreux, conseiller du Roi, maître des requêtes.

- 1676-1677: François Bazin de Brandeville, conseiller au Châtelet, conseiller au Grand Conseil.

- 1677-1682: Claude Méliand, maître des requêtes, intendant d'Alençon.

- 1682-1686: Antoine Barillon de Morangis, maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel du roi, intendant de Metz et du pays messin, intendant à Alençon.

- 1686-1689: Armand-Jacques de Gourgues, lieutenant général de la Sénéchaussée de Guyenne, maître des requêtes, intendant de Limoges.

-1689-1706: Nicolas-Joseph Foucault, avocat général au Grand Conseil, intendant de plusieurs Généralités.

-1706: Nicolas-Joseph Foucault, fils du précédent, avocat du roi au Châtelet, maître des requêtes.

-1709: Pierre Arnauld de Labriffe de Ferrières, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes.

-1711: François Guinet,  

-1721: François Richer d'Aube, commissaire au Conseil du commerce, maître des requêtes, intendant de Soissons.

-1727: Félix Aubéry de Vastan, maître des requêtes, intendant de Limoges.

-1740-1751: Louis Arnauld Labriffe de Ferrières, président au Grand Conseil, conseiller au parlement de Dijon, maître des requêtes.

- 1751-1775: François-Jean Orceau de Fontette, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes, président au Grand Conseil, chancelier de Monsieur, frère du roi.

- 1775-1783: Charles-François d'Esmangart, intendant de Guyenne. 

-1783-1787: Charles-Henri de Feydeau, maître des requêtes, intendant du Berry, Bourgogne.

-1787-1790: Louis-Guillaume-René Cordier de Launay de Valéry, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes.

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), puis l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497.

Droits d'amortissement

Cote/Cotes extrêmes

C/6924

Date

1775-1785

Présentation du contenu

Lettres de l'intendant et des secrétaires concernant la permission  par l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de la Sainte-Trinité de Caen de vendre un marais qui leur appartient dans la paroisse d'Ouistreham. Communication faite pour renseignements du mamoire par lequel les professeurs  des arts de l'université de Caen demandant la permission d'acquérir  une maison adjacente au collège et dépendant dans la cure de Saint-Sauveur. Cession faite par les officiers municipaux de la ville de Caen à du Saussey d'un terrain joignant les murs  de la ville, dont il a fait usage pour l'établissement des bains publics. Demande d'Amaye de la confirmation d'un contrat par lequel les religieux d'Ardennes lui donnent à bail à rente ou fieffe perpetuelle la ferme appelée de Saint-Sulpice et anciennement connue sous la dénomination de Lierres de Livry. Aliénation demandées par les religieuses de l'abbaye de la Sainte-Trinité de la terre et seigneurie de Foulbec. Permission demandée par les filles de la communauté de Saint-Sauveur de Caen d'acquerir un bien. Demande des administrateurs de l'hôpital de Villers-Bocage de la permission de faire abattre des arbres pour être employés aux réparations des bâtiments dépendant de cette maison. Permission demandée par les religieuses du Refuge de Caen d'acquérir un pré situés dans l'enceinte de la ville. Echange projeté entre l'évêque de Rennes  et le marquis de Hautefeuille  de biens situés en la paroisse de Louvigny. Autorisation sollicitée par l'abbaye de la Sainte-Trinité de Caen à donner  à fieffe deux moulins  situés en la paroisse de Vaux et un 3e dans la paroisse de Gray. Homologation demandée par les frères précheurs de la ville de Caen de la délibération qu'ils ont prise afin d'être autorisés à contracter un emprunt pour solder les frais de reconstruction d'une maison  qu'ils possèdent sur des Jacobins et qu'ils ont été obligé de démolir pour l'embellissement de la ville. Permission demandée par les Ursulines d'acquérir des maisons et emplacements qui tiennent à leur monastère et qui se trouvent avec leurs possessions. Confirmation concernant la propriété du fief d'Epiney-sur-Odon dépendant de l'abbaye de Saint-Vigor de Cerisy. Examen de la faire de l'abbaye de Saint-Etienne d'être autorisées à donner  à fieffe le marais de Lievetot faisant partie de leur mense conventuelle.