An XI - an XII

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Justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives

Déplier tous les niveaux

Justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10

Date

1799-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

Justice de paix

Minutes de jugements civils

An XI - an XII

Cote/Cotes extrêmes

4U/24/5

Date

An XI - an XII

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