Bulletins des lois

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Mots clés typologiques

1832 (lois n°55 à 81 de la 9e série 1ère partie ; n°135 à 206 de la 9e série 2e partie)

Cote/Cotes extrêmes

1K/44

Date

01/01/1832 - 30/06/1832

Particularité du document

3 ouvrages imprimés