Dépôts,1996-2012.

Sur autorisation du déposant.

Selon la règlementation en vigueur aux Archives du Calvados. Pour l'Union Régionale de Normandie, le dépôt est consenti pour 30 ans. Les demandes de dérogation seront soumises au secrétaire général ou à son ayant-droit. Le secrétaire général et les personnes mandatées par lui auront une autorisation permanente et générale de libre consultation des archives. Pour les sections syndicales d'entreprise, une autorisation permanente et générale de communications et de reproduction est donnée suivant la règlementation en vigueur dans les archives publiques. Les demandes de dérogations seront soumises au secrétaire départemental ou à son ayant-droit, le secrétaire départemental et les personnes mandatées auront une autorisation permanente et générale de libre consultation des archives.

Dépôt, 1995. Entrée n°1995-57

Entrée complémentaire en 2018 (n°6059) pour les cotes 37J/2 et 37J/27 à 37J/28.

37J/1 Fonctionnement du syndicat, 1979-1986. ;37J/1-2 Relations avec les autres instances CGT, 1962-1995 ;37J/2 Relations extérieures, 1957-1986 ;37J/3 Communication, 1982-1985 ;37J/3-13 Représentation, 1932-1986 ;37J/14-22 Documentation, 1910-1991 ;37J/23-26 Affiches, années 1980-1990.
Intérêts du fonds : syndicats ouvriers : CGT, Calvados ; métallurgie ; entreprises : Tréfimétaux, Moulinex, Prisunic ; partis politiques : parti communiste ; protection sociale : mutualité ;Dives-sur-Mer ; loisirs ; exposition Révolution française, 1er mai.

Les documents sont communicables selon la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

La réutilsation des documents est libre dès lors qu'elle n'est pas commerciale. Pour toute réutilisation commerciale, l'autorisation du déposant est requise.