Justice de paix de Dozulé

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Cote/Cotes extrêmes

4U/14/1 - 4U/14/193 ; 1765W/1 - 1765W/20

Date

1832-1955

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Le siège de la justice de paix de Dives est transféré à partir de 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par l'ordonnance du 3 décembre 1831.

Notes

La justice de paix de Dives a été transferée en 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par ordonnance du 3 décembre 1831.

Présentation du contenu

Pour les années (1930 et 1933), également citations en simple police.

1er semestre

Cote/Cotes extrêmes

4U/14/114

Date

1er semestre