un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-octobre 1987), dont certains sont encore conservés en mairie, ont été microfilmés (2MI/DM/6).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec : enregistrement des lois et décrets
Conditions d'accès
NC Document numérisé (Images consultables via le formulaire de recherche dédié)
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