Archives communales de Saint-Pierre-sur-Dives

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Tribunal de commerce
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Date

1581-1971

Origine

Mairie de Saint-Pierre-sur-Dives.

Biographie ou Histoire

Les communes de Carel et Donville ont été respectivement réunies à Saint-Pierre-sur-Dives (et partie à Escures-sur-Favières pour Donville) par l'ordonnance du 13 février 1845 et la loi du 27 mars 1858.

Modalités d'entrées

Les archives de Saint-Pierre-sur-Dives ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados, les 25 novembre 1982, 4 mars 1997, 11 mars 2002, 13 novembre 2003 et 16 octobre 2012, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Mots clés lieux

Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados ; jusqu'en 2016)

Tribunal de commerce

Cote/Cotes extrêmes

454EDT/29

Date

1872-1951